Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail

Le CHSCT est désigné et présidé par le chef d’établissement, ou son représentant. Il formule des propositions pour améliorer l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail. Il doit être consulté avant toute décision d’emménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Dans ce cas le CHSCT peut même réclamer une expertise préalable, aux frais de l’employeur.

 

Les domaines d’action principaux du CHSCT représentent la protection de la santé physique et mentale des salariés, l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise ainsi que la prévention des risques professionnels. De plus, il veille notamment à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires fixées en ces matières.

 

(source: http://aaiae2011.iae-toulouse.fr)

 

Le CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) est une institution représentative du personnel dont les membres sont désignés conjointement par les délégués du personnel et par les élus du comité d'entreprise. Ses droits ont été revus afin de lui  permettre une vraie possibilité d’action en tant qu’institution spécialisée dans le domaine des conditions de travail.

Le CHSCT joue un rôle important puisqu’il contribue à la protection de la santé ainsi qu’à la sécurité des salariés (même des travailleurs temporaires). De plus, il participe activement à l’amélioration des conditions de travail, et veille assidûment à ce que tous les éléments du règlement concernant la sécurité au travail soient respectés. Pour cela, il a à sa charge d’analyser tous les risques que pourraient encourir les employés sur leur lieu de travail, et doit déterminer si un poste (ou un changement d'organisation) ne comporte pas de risques particuliers.

Si l’employeur désire procéder à des modifications de l’aménagement du travail pouvant avoir une incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs, il doit d’abord en référer au CHSCT. Le CHSCT doit, entre autres, être consulté pour un changement d’outillage, de produits ou d’organisation du travail.

 

(source: http://www.selection-ce.com/modules/dossiers/article.php?article_id=6)

 

Danger grave et imminent  

 

En cas de danger grave et imminent, deux procédures peuvent être activées :

  • à l'initiative du salarié, sous forme d'un droit d'alerte et du droit de se retirer d'une situation perçue comme dangereuse (droit de retrait),
  • à l'initiative d'un représentant du personnel au CHSCT face à une situation de danger.

 

Face aux situations effectives de danger grave et imminent, qu'elles soient individuelles (agressions à l'accueil ou en entretien par ex.), ou collectives, chaque Agent(e) doit pouvoir compter sur une Instance forte qui rappellera avec constance et détermination à la Direction que le CHSCT a :

  • compétence, que celà plaise ou non, à constater la situation de danger, 
  • vocation à rappeler sans cesse la responsabilité de l'employeur dans la situation de travail, car c'est lui qui choisit les modalités du système de production,
  • qualité à accompagner l'Agent(e) qui utilise son droit de retrait, et à rappeler à la Direction son obligation de reconnaître un éventuel droit à l'erreur tel que défini par le législateur (art. L 4131-3),
  • autorité à exiger de l'employeur qu'il prenne toute disposition nécessaire pour remédier aux causes, ainsi que la loi le lui impose.