IRP !? mais encore...

 

Les Instances Représentatives du Personnel concourent, par leurs propositions, à l’amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

 

Les Délégués du Personnel (DP) et les Comités d’Entreprise ou d’Etablissement (CE) ont une compétence générale sur les relations de travail intégrant, notamment, la prévention des risques.

 

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est l’instance représentative spécialisée en matière de prévention des risques professionnels.

   

(source: http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr)

 

 

Dans l'organisation collective du travail, le législateur a prévu des Instances de Représentation du Personnel (IRP). Ainsi, le Code du travail organise la défense collective des intérêts des salarié(e)s, en leur permettant de désigner des représentant(e)s élu(e)s ou de faire appel à des représentant(e)s mandaté(e)s. Cette représentation se base sur quatre institutions qui assurent différentes fonctions : les Délégués Syndicaux (DS), les Délégués du Personnel (DP), le Comité d’Entreprise (CE), et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), qui s’occupent ensemble de la fonction d’information et de consultation. Dans les secteur (para)public, divers Comités Techniques (CT) et/ou Commissions Paritaires (CP) assurent cette fonction.


Chacune de ces institutions possède des moyens et des attributions spécifiques, et fonctionne selon des modalités qui lui sont propres. Le nombre des membres constituant ces institutions et les moyens dont celles-ci disposent sont proportionnels à l’effectif de l’entreprise. De même, leurs rôles et prérogatives sont bien distincts.

 

(source: http://aaiae2011.iae-toulouse.fr)