Elections professionnelles : de quoi s'agit-il ?

Les élections professionnelles de Pôle emploi sont programmées pour octobre 2016 pour les Commissions Paritaires Locales (CPL) et Nationales (CPN). Concernant les Instances Représentatives du Personnel (IRP), le calendrier est fixé pour mai 2016.

Elles ont pour finalité d'élire les représentants du personnel au sein des différentes instances. 

Pour qui vote-t-on ?

  • pour élire les Représentants en CPL (agents publics),
  • pour élire les Délégués du Personnel (DP),
  • pour élire les membres du Comité d’Etablissement (CE).

Quand ?

  • le 12 mai pour les IRP (tous les Agents).
  • le 1er octobre pour les CPL (Agents publics),

Où ?

  • dans chaque établissement.

 

Quels sont leurs rôles ?

 

  • les Représentant(e)s en CPL sont compétent(e)s pour donner un avis sur les décisions individuelles concernant les Agent(e)s publics des cadres d'emploi I à IVA.
  • les Délégué(e)s du Personnel effectuent un travail important, ils/elles, sont élu(e)s pour :
  1. vous rencontrer, sur vos lieux de travail lors de visites de sites ou à votre demande,
  2. défendre vos droits et porter vos réclamations lors des réunions DP,
  3. intervenir auprès de la Direction pour tout problème individuel ou collectif,
  4. vous informer.
  • les Représentant(e)s au CE :
  1. ont un rôle consultatif sur les projets de la direction qui doit les informer et requérir leur avis sur ce qui touche aux restructurations, effectifs, formation, horaires de travail…
  2. gèrent le budget des activités sociales et culturelles et en définissent les orientations.

 

Élections professionnelles : un autre enjeu majeur !


Ces élections déterminent aussi quelles sont les Organisations Syndicales (OS) qui pourront désigner des Délégués Syndicaux (DS), dont le rôle est d’aller négocier les accords d'Entreprise ou d’Établissement en votre nom !  Seules les Organisations Syndicales ayant obtenu 10% (et plus) des suffrages au 1er tour de l'élection des titulaires au CE auront le droit de négocier et de signer en votre nom !

 

A savoir : concernant le Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT), pas d’élection directe de ses membres. Ils/elles sont désigné(e)s par les élu(e)s Délégués du Personnel et les élu(e)s au CE.


A savoir : au niveau national, pas d’élection directe, les membres du Comité Central d’Entreprise (CCE) sont désigné(e)s par les 20 Comités d’Etablissement.