Organisation et Aménagement du Temps de Travail

OATT : l'envers d'un vote, le sens d'une signature


Ayant été voté à une courte majorité (SNU et CFDT) lors du CE extraordinaire du 14/01/2011, l'accord régional d'OATT est maintenant en application en Bretagne.
Pour bien comprendre cette notion d'OATT, ainsi que les éléments qui lui sont directement associés (horaires variables), il convient de revenir aux fondamentaux qui ont conduit aux lois Aubry de 1998 et 2000 : partager le travail, et mieux articuler vie privée et vie professionnelle.


Au contraire, pas de visée philanthropique derrière cet accord, pas d'autonomie en direction des Agent(e)s, pas de réponse au souhait exprimé de concilier vie privée et professionnelle ... mais, à effectif au mieux constant, et certainement en baisse, un objectif affiché de productivité et de flexibilité qui adapte l'organisation du travail pour pallier le manque d'effectifs.
Fidèle aux fondamentaux du syndicalisme, SUD n'a pas vocation à simplement collecter l'avis du plus grand nombre à l'instar d'une officine de sondage ou d'une organisation syndicale d'accompagnement, mais de partager et d'expliquer sa lecture politique sur les événements.
Fidèle aux valeurs qu'il a toujours affichées et défendues, SUD veille et se bat pour maintenir la prééminence des accords collectifs en opposition au gré à gré qui se généralise à Pôle emploi au point de devenir le principal mode d'organisation de l'établissement.
Qui peut croire, ne serait-ce qu'un instant, être à 50/50 dans une relation duale avec son hiérarchique, sauf à en payer un prix exorbitant en terme d'allégeance au système et de soumission individuelle ?

Tout cet accord tient en deux mots : individualisation et flexibilité.

Individualisation des temps de travail qui permet de :

  • casser les collectifs,
  • nier les manques d'effectifs et la précarisation rampante,
  • transférer sur chaque Agent(e) la responsabilité de moyens, laquelle est (et doit rester) à la  charge de l'Etablissement, et donc la responsabilité des résultats,
  • induire la fausse idée d'une autonomie relative, alors que l'Etablissement arme ses cadres de proximité en outils de contrôle et de sécurisation des processus (GOA, OCEAN généralisé, ...).


Flexibilité, c'est-à-dire possibilité pour la Direction d'adapter le volume de travail au plus juste, non pas dans l'intérêt des Agent(e)s, moins encore dans celui des précaires et privé(e)s d'emploi, mais au service exclusif des statistiques et des injonctions de la tutelle.

Un accord en trompe-l'œil ! Tout cet accord repose sur : 

  • l'idée que, s'il existe des activités contraintes (AIC, PST, ATT, EID, ARC indem et conseil, ACCE, Info Coll, ...), il existe également des temps d'activités à la main de l'Agent(e) (type SMP2+), lesquels, lorsqu'ils existent, sont surchargés d'activités non planifiées, de stocks à réduire, de travail invisible et de dossiers transversaux ... sur lesquels il faudra en plus faire jouer la variabilité des horaires !
  • la mise sous tutelle de l'employeur d'une partie croissante des jours de repos,
  • l'objectivation du travail effectué sur les plages variables, laissé à la seule appréciation de l'employeur,
  • des droits légitimes à compensation (congé, RTT, horaire variable) opposables à une obligation de service à géométrie variable, volontairement imprécise,
  • une articulation pour le moins délicate avec les exigences imposées de plannings à 45 jours, quand ce n'est pas à 4 mois pour les congés,
  • une opposition frontale avec les injonctions de la tutelle relayées par les DT concernant les délais de traitement, les indicateurs, ....
  • ...


Les syndicats signataires au national (CFDT - CGC - SNU - UNSA), quelquefois contredits en région (Ile de France, Limousin, ....) portent, et porteront, la lourde responsabilité de ne pas avoir analysé, par populisme, opportunisme et/ou électoralisme, ce texte au regard des conséquences profondes et irréversibles qu'il induit dans le quotidien des Agent(e)s.

En résumé :

Une fois de plus cet accord est bâti sur du sable, car le socle préalable des métiers et missions, et des moyens de celles-ci, n'existe toujours pas ! Simultanément, il se traduit par un accroissement des contraintes et une diminution du pouvoir de décision des Agent(e)s, en mettant en œuvre un outil à créer de l'individualisme et casser les collectifs, en enfonçant un coin supplémentaire, préalable à la mise en œuvre de l'EID, de l'accueil unique et autres réjouissances.
Il est LA (seule) réponse à la cruelle et récurrente question des moyens et des effectifs par plus de productivité et de flexibilité.

Est-ce là le mandat que vous avez donné aux OS signataires ?

  • des heures supplémentaires déguisées pour compenser les insuffisances salariales, la précarité et les suppressions de postes ?
  • l'accroissement des contraintes imposées dans la gestion des temps de repos ?
  • vos RTT à la main de la Direction ?
  • des horaires variables qui servent d'abord la politique anti-sociale de l'Etablissement au détriment de l'intérêt des Agent(e)s ?
  • la destruction de l'ensemble des droits collectifs sous prétexte d'harmonisation ?
  • l'acceptation d'une nécessité de services imprécise trop facilement opposable à l'autonomie des Agent(e)s dans leurs choix ?
  • la validation, de fait, des réalités sous-tendues par cet accord : ouverture au public élargie (journée continue généralisée, jeudi après-midi, soirée, samedi ?), flux tendus, ... ?
  • des horaires faussement variables, mais réellement flexibles ?
  • l'illusion de liberté apportée par la badgeuse, quand on sait qu'elle acte et consolide les dépassements d'activité en opposition de ce que nous avons toujours défendu, à savoir des embauches ?
  • après le nomadisme imposé, la corvéabilité subie ?
  • un accord régional systématiquement et volontairement plus contraignant que le cadre national ?
  • la validation d'une organisation du travail qui institutionnalise les heures écrêtées ?
  • l'officialisation de la réduction de nos libertés individuelles (contrôles accrus, congés à la main de la Direction, nécessité de services opposables, ...), plages fixes imposées, sanctions en cas de non-respect des horaires, discrimination entre salariés (forfait / écrétage) ?
  • l'assujetissement de notre organisation personnelle aux horaires d'ouverture au public ?
  • la casse des références culturelles des Agent(e)s, quelle que soit leur origine (AFPA, ANPE, ASSEDIC) et le mépris des régles régissant les différents statuts ?
  • de remplacer, en laissant croire qu'il s'agit d'une avancée importante, l'égalité de traitement des Agent(e)s, par une équité, toute à la fois fumeuse, dangereuse, et parfaitement ... inégalitaire !?

 

SUD ne peut accepter un accord à ce point régressif, pour ce qu'il est de fait, et surtout ce qu'il présage d'un avenir gouverné par le chacun pour soi, le gré à gré généralisé et, pour seul horizon professionnel, l'illusion de maîtriser encore son activité !