Agent(e)s publics : quelle place à Pôle emploi ?

 

Dernier avatar du statut de la fonction publique (auquel nous n'avons jamais accédé), puis du décret 86-83 de janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agent(e)s non titulaires de l'Etat et des EPA, le statut de 2003 rattache encore Pôle emploi à un Service Public garant de l'égalité de traitement de l'ensemble des citoyens, et plus précisément d'une protection, à la fois sociale et solidaire, par le versement d'une rémunération de substitution.

 

 

Dans le contexte ultra-libéral dont Pôle emploi est l'un des piliers, dans ce contexte de terrible incertitude pour les Agent(e)s et les usagers, Solidaires SUD-Emploi estime que les garanties données par le statut public restent la seule réelle protection, tant pour les Agent(e)s que pour les usagers, en ce qu'il garantit (enfin devrait garantir) :

  • la non discrimination dans l'exercice de nos missions,
  • la rémunération après service fait,
  • la protection contre les attaques, d'où qu'elles viennent,
  • la formation professionnelle,
  • le droit à une évolution de carrière,
  • un droit garanti et inaliénable à congés,
  • un droit syndical et de grève reconnu,
  • ainsi qu'un droit de participation (paritarisme, consultation, ASC, ..).

 

C'est pourquoi nous exigeons, avec l'ensemble des Agent(e)s qui ont souhaité conserver ce statut malgré :

  • les pressions exercées localement par des ELD pro-CCN,
  • la contrepartie financière présentée comme une juste récompense,

que ce statut 2003 soit :

  • reconnu comme une composante essentielle de Pôle emploi,
  • intégré, comme la CCN, dans une démarche de suivi (Comité ad'hoc),
  • ouvert à la négociation,
  • et susceptible d'évolutions dans l'intérêt des Agent(e)s.

 

Nous défendons, au travers de ce statut, notre attachement au service public, ainsi que les droits individuels et collectifs des Agent(e)s publics.

Nous défendons, au travers de ce statut, un vrai choix de société solidaire, en totale opposition à la démarche rentable et productiviste qui transforme peu à peu Pôle emploi en vulgaire boutiquier !
Nous défendons, au travers de ce statut, nos droits ainsi que garantis par l'art. 78 de la loi de fusion du 13/02/2008 !

 

"A la date de création de l’institution mentionnée à l’article L. 311-7 du  code du travail, les agents de l’Agence nationale pour l’emploi sont transférés à celle-ci. Ils restent régis par le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi et par les dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat prévues par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986."


Et plus concrètement, Solidaires SUD-Emploi exige que :

  • soit levée la discrimination interdisant aux Agent(e)s de droit privé d'exercer un droit d'option en direction du statut public (2003),
  • les primes de fonction, parts variables, et autres primes d'intéressement soient intégrées dans le salaire, et participent de la solidarité,
  • le déroulé de carrière soit rappelé, et appliqué en dehors de tout subterfuge tendant à en limiter la portée : abandon de la VIAP, des CICA, ...
  • le pincipe d'égalité prévale enfin dans cet Etablissement, tant en ce qui concerne les salaires (à travail égal, salaire égal !), que la reconnaissance des Agent(e)s au regard de l'accès à la promotion, à la formation, ...
  • les accords signés s'appliquent à tou(te)s, sans distinction d'origine et/ou de statut, l'accord senior étant symptomatique de cette iniquité,
  • l'ensemble des mouvements de personnel (mutation, promotion, réintégration, ...) soit ouvert à tou(te)s en pleine transparence.

 

Solidaires SUD-Emploi refuse d'échanger :

  • un déroulé de carrière garanti contre une prime,
  • un droit d'opinion chèrement gagné, contre une nécessaire allégeance,
  • une indépendance garantie contre une soumission au gré à gré.

 

Solidaires SUD-Emploi alerte également les Agent(e)s contre les contrefaçons syndicales d'organisations qui, la main sur le cœur, se présentent comme les chevaliers blancs d'un statut public qu'elles ont abandonné, après avoir opté massivement pour la CCN dès l'ouverture du droit d'option (SNU), ou qui ne présentent même plus de liste en CPLU faute d'agents publics dans leur rang (CFDT, FO) !