Protocole électoral IRP: suite (2)

Prenez un protocole-cadre national, faîtes en un copié-collé en laissant quelques miettes à négocier localement, et le tour est joué pour la Direction et les OS d'accopagnement!

Mais, parce qu'il y a un mais, PE Bretagne est un établissement à part entière, et doit, à ce titre négocier un accord pré-électoral local complet, y inclus la composition des collèges. Histoire que, afin de respecter la jurisprudence en la matière, deux conseiller de cadre d'emploi (ou d'indice) différent, mais exerçant la même activité, soient regroupés au sein du même collège, et que, à l'inverse, un conseiller et son REP ne se trouve pas en situation de défense mutuelle parce qu'ils(elles) se trouvent dans le même collèges (cas des DP) !

 

A suivre ...