Protocole électoral CPL

La négociation du protocole électoral pour les élections des représentants en CPL (statut public)  est ouverte, et devrait être mise à la signature pour le 31/05 au plus tard. La déclinaison régionale de l'accord cadre national doit permettre de définir les conditions locales du vote :

 

  • définition des collèges: on s'oriente vers un collège unique I/Ibis/II/III/IVA
  • modalités de votation: physique et par correspondance
  • dates: 1er tour le 1/10/2012 et 2nd tour (si nécessaire) le 25/10/2012
  • moyens de campagne,
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